Conditions spécifiques aux Services
Ces Conditions spécifiques aux Service ("SST") font partie intégrante des Conditions additionnelles qui sont intégrées au Contrat entre le Client et LumApps par référence. Sauf stipulations expresses des présentes, toutes les dispositions du Contrat s'appliquent aux Services listés dans l'Annexe 1 de ces Conditions spécifiques aux Service (les "Services spécifiques").
Sauf disposition contraire, les termes et expressions en majuscules qui ne sont pas définis dans le présent document ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat, y compris dans les autres documents qui font partie des Conditions additionnelles.
1. PRC SKU et Applications PRC
Définitions additionnelles
1.1 Les définitions suivantes ne sont applicables qu'aux fins de l’Article 1 des présentes Conditions spécifiques aux Services :
"End-User" a la signification qui lui est attribuée dans les Tencent Cloud Terms of Services;
"PRC" désigne la République Populaire de Chine ;
"Applications PRC" désigne toute Application spécifique mise à la disposition des Utilisateurs Autorisés situés en PRC, listée à l'Annexe 1 des présentes Conditions spécifiques aux Services ;
"Services PRC" désigne (i) le PRC SKU (ii) les Applications PRC ; et (iii) l'Application dans la mesure où elle est accessible et utilisée par des Utilisateurs Autorisés situés en PRC ;
"PRC SKU" désigne les Services spécifiques mis à la disposition du Client pour permettre l'utilisation de l'Application et des Applications PRC par les Utilisateurs Autorisés situés en PRC ;
"Frais d'abonnement au PRC SKU" désigne les Frais d'abonnement (tels que définis dans les Conditions Générales) payables en contrepartie de la mise à disposition du PRC SKU au Client ;
"Tencent" désigne Tencent Cloud Computing (Beijing) Co., Ltd. et ses entités affiliées ;
"Tencent Cloud Terms of Services" désigne les "Tencent Cloud Terms of Services", tels qu'ils peuvent être modifiés de temps à autre, étant entendu qu'à la date des présentes, ces Tencent Cloud Terms of Services sont disponibles sur le site web suivant : https://www.tencentcloud.com/document/product/301/9248 ;
"Services Tencent" désigne les Services, tels qu'ils sont définis dans les Tencent Cloud Terms of Services; et
"Interférence d'un tiers" désigne (i) tout manquement de Tencent dans la fourniture des Services Tencent ; ou (ii) tout acte ou omission (y compris le retrait d'une licence ou l'imposition de conditions ou d'exigences supplémentaires) d'une autorité judiciaire, d'un organisme gouvernemental, d'un opérateur d'infrastructure ou de tout autre tiers exerçant une fonction similaire en PRC, qui entraîne la perturbation des Services Tencent, en tout ou en partie.
Conditions spécifiques
1.2 Chaque partie peut résilier l'abonnement au PRC SKU (l'"Abonnement au PRC SKU") à tout moment en envoyant une notification écrite préalable à l'autre partie, étant précisé que cette notification doit raisonnablement mentionner les raisons de cette résiliation. Les deux parties reconnaissent et acceptent que la résiliation de l’Abonnement au PRC SKU prend effet à la réception de la notification, sauf disposition contraire dans ladite notification. Néanmoins, chaque partie s'efforcera raisonnablement d'informer l'autre partie à l'avance de la survenance de toute circonstance qui pourrait résulter en la résiliation par cette partie de l’Abonnement au PRC SKU.
1.3 Nonobstant toute disposition contraire, le Client n'a en aucun cas le droit de résilier un Service fourni en application du Contrat (autre que le PRC SKU), que ce soit en vertu de l'article 13.1 des Conditions Générales ou autrement, en conséquence directe ou indirecte d'une quelconque défaillance du PRC SKU.
1.4 Dans le cas où une partie résilie l'Abonnement au PRC SKU conformément à l'article 1.2 de ces Conditions spécifiques aux Service, LumApps remboursera au Client le prorata des Frais d'abonnement au PRC SKU non utilisés, qui auraient été payés à l’avance par le Client pour la période restante de l’abonnement en cours.
1.5 LumApps ne fournira de Services d’assistance concernant les Services PRC que dans la mesure où LumApps déterminera raisonnablement que l'Incident en question n'est pas causé par une Interférence d'un tiers.
1.6 Aux fins des Niveau de Services de l’Application LumApps, les Services PRC ne seront pas considérés comme Indisponibles si LumApps détermine raisonnablement que cette Indisponibilité est liée à une Interférence d'un tiers.
1.7 Le Client sera considéré comme un End-User selon les Tencent Cloud Terms of Services et s'engage par la présente auprès de LumApps à se conformer aux dispositions des Tencent Cloud Terms of Services applicables aux End-Users à tout moment.
1.8 Le Client indemnisera, défendra et dégagera de toute responsabilité LumApps et ses affiliés concernant toutes les pertes, coûts et dépenses encourus ou subis en relation avec ou découlant de toute violation par le Client (ou tout Utilisateur Autorisé) des Tencent Cloud Terms of Services et/ou de toute loi ou réglementation applicable en PRC.
1.9 SAUF STIPULATION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX SERVICES, LES SERVICES PRC SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET TOUTES GARANTIES, DÉCLARATIONS, CONDITIONS ET AUTRES DISPOSITIONS IMPLICITES EN VERTU DE LOI OU LA COMMON LAW (Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU LA QUALITÉ SATISFAISANTE) SONT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EXCLUES.
2. LumApps Workflow
Définition additionnelle
2.1 La définition suivante n’est applicable qu'aux fins de l’Article 2 des présentes Conditions spécifiques aux Services :
“LumApps Workflow” signifie l’Application ayant les dénominations suivantes : “LumApps Workflow”, “Workflow by LumApps”, “Lumworks” et “Lumworks by LumApps”.
Conditions spécifiques
2.2 Le Client reconnaît et accepte que LumApps ne donne aucune garantie quant à la Disponibilité de LumApps Workflow. Par conséquent, l’Indisponibilité de LumApps Workflow ne sera pas considérée comme une violation du Contrat et ne permettra pas au Client de résilier un Bon de commande en application de l’Article 13.3 des Conditions Générales ou de formuler un quelconque recours en relation avec cette Indisponibilité.
ANNEXE 1 - SERVICES SPÉCIFIQUES
A. Les Services spécifiques sont les suivants :
1. Le PRC SKU et les Applications PRC
2. LumApps Workflow
B. Les Applications PRC sont les suivantes :
1. [Intentionnellement vide]
Cette liste peut être modifiée de temps à autre.